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A. Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique à BIO SOHAN SPRL, dont le siège social est situé Sohan1, 4860 Pepinster, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0627.622.761 qui contrôle et utilise les informations relatives aux visiteurs et collectées par le biais de ce site Internet (www.fermedesohan.be, ci-après le « Site »)
Si le visiteur décide d’accéder au Site, d’enregistrer ou de soumettre des informations sur ce Site, il consent à l’utilisation de ces données conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que ce Site contient des liens vers d’autres sites qui ne sont pas forcément régis par la présente Politique de Confidentialité et Mentions Légales.

Collecte des informations

BIO SOHAN SPRL collecte, par le biais du Site, des renseignements personnellement identifiables lors du processus d’inscription à la newsletter. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays. Par les présentes, le visiteur consent irrévocablement et sans équivoque à ce que BIO SOHAN SPRL puisse utiliser ces informations personnelles selon les conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.

Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles des visiteurs sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (telle qu’amendée).
BIO SOHAN SPRL est responsable du traitement des données à caractère personnel et traite ces données aux fins suivantes: gestion des visiteurs, traitement et suivi des demandes de contacts et marketing direct de BIO SOHAN SPRL (y compris l’envoi d’une newsletter). Nous veillons à ce que nos activités de marketing respectent la réglementation en vigueur et suivons des procédures pour obtenir les autorisations nécessaires avant de vous envoyer des e-mails contenant des informations sur les offres de BIO SOHAN SPRL. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désinscription en bas de chaque newsletter.

Tout visiteur a le droit de consulter et de rectifier les données le concernant, traitées par BIO SOHAN SPRL. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé en nous contactant.
BIO SOHAN SPRL prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel, communiquées par le visiteur. Le visiteur reconnaît toutefois que la transmission de données personnelles sur Internet n’est jamais sans risque. Aussi, le visiteur accepte que tout dommage direct et indirect qu’il pourrait subir suite à l’utilisation abusive ou illégale des données personnelles par des tiers qui n’en ont pas l’autorisation ne puisse en aucun cas être imputé à BIO SOHAN SPRL.

Cookies et pixels invisibles

Afin de garantir la bonne gestion de notre Site et de faciliter une navigation optimale sur le Site, BIO SOHAN SPRL ou le(s) prestataire(s) de services de BIO SOHAN SPRL peu(ven)t utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels invisibles (images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique ou à certains cookies) pour collecter des données agrégées. Nous pouvons utiliser de tels dispositifs pour suivre les informations sur nos systèmes et identifier les catégories de visiteurs par éléments tels que l’adresse IP, le domaine, le type de navigateur et les pages consultées. Ces informations sont rapportées à nos webmasters, qui s’en servent pour analyser le nombre de visiteurs des différentes sections du Site et vérifier que notre Site est utilisé comme une source d’informations utile et efficace.
Nos cookies et pixels invisibles ne collectent aucune information personnelle telle que le nom ou l’adresse électronique du visiteur. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que les visiteurs se voient refuser l’accès à certaines sections de notre Site si leur navigateur est configuré pour refuser les cookies.

Divulgation d’informations à des tiers

Bien que nous puissions fournir des renseignements sur nos visiteurs aux prestataires de services qui traitent les informations pour notre compte, nous ne partageons généralement pas ces informations avec des tiers à des fins secondaires ou sans rapport, sauf indication contraire lors de leur collecte.
Le cas échéant, les informations personnelles peuvent être divulguées aux forces de l’ordre, aux organismes de réglementation ou autres organismes gouvernementaux ou à des tiers si cela est nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires, satisfaire à une demande, ou aux fins susmentionnées.

Protection de la vie privée des enfants

BIO SOHAN SPRL comprend l’importance de la protection de la vie privée des enfants dans l’univers interactif en ligne. Le Site visé par la présente politique de confidentialité n’est pas sciemment conçu à l’intention des enfants de 18 ans ou moins.
BIO SOHAN SPRL ne vend pas des produits à des enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce site qu’avec le concours et la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Questions des visiteurs
Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la confidentialité de vos données personnelles lors de l’utilisation de ce Site, veuillez les adresser à info@fermedesohan.be

B. Mentions légales

Copyright

Ce Site est détenu et géré par la SPRL EPIC WEB AGENCY (ci-après ‘EPIC’), dont le siège social est sis à 4000 Liège, Rue Paradis, 62, Belgique, inscrite sous le numéro 0812.258.994.
Tous droits d’EPIC sont réservés. Cette publication est protégée par des droits d’auteur. L’ensemble des textes, mises en pages, dessins, photos, films, graphismes et autres éléments de ce Site est protégé par des droits d’auteur. Aucun de ces éléments ne peut être copié, adapté, traduit, reproduit ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique (photocopie, enregistrement ou autre), sans l’autorisation écrite préalable d’EPIC.

Marques déposées, noms commerciaux et noms de domaine

Toutes les marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine du site, et toute autre forme de propriété intellectuelle sur ce Site, y compris le logo et le nom BIO SOHAN SPRL sont la propriété de BIO SOHAN SPRL et sont protégés par la loi. Toute utilisation de ces marques déposées, noms commerciaux, noms de domaine et toute autre forme de propriété intellectuelle, nécessite l’autorisation écrite préalable de BIO SOHAN SPRL.

Limite de responsabilité

Bien que nous veillions à l’exactitude et à la mise à jour de toutes les informations contenues sur le Site, BIO SOHAN SPRL ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreurs, d’indistinctions ou d’omissions à l’égard de l’information mentionnée sur le Site. Toutes les annonces et déclarations faites sur ce Site, relatives aux activités de marketing ou données financières, ne sont que des déclarations d’intention et n’impliquent aucune obligation ni responsabilité dans le chef de BIO SOHAN SPRL. BIO SOHAN SPRL peut modifier, à tout moment et sans avis préalable, le contenu de son Site ou les produits proposés.
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Divers

BIO SOHAN SPRL se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente politique de confidentialité et les mentions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La version modifiée sera disponible sur le Site.
Si, à un moment quelconque, une disposition de ces termes et conditions générales de vente devait être ou devenir de quelque manière que ce soit illégale, invalide ou inapplicable en vertu d’une loi en vigueur, ni la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces conditions générales de vente et du contrat, ni la légalité, la validité et l’applicabilité de ces dispositions conformément à la loi de toute autre juridiction ne sera affectée ou compromise de quelque manière que ce soit.

Loi applicable – Juridiction

Cette Politique de Confidentialité et Mentions Légales doit être interprétée et régie conformément au droit belge.
Les tribunaux de Liège seront seuls compétents pour tout litige relatif à cette Politique de Confidentialité et Mentions Légales.